Séminaire « La libre circulation des personnes dans l’Union européenne : en liberté et sécurité » – 26 février 2015

Séminaire interne de l’axe 3, de 14h à 16h en salle 129 à la MSHS.

Animateur : Xavier LATOUR (Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Administratif Constitutionnel Financier et Fiscal (CERDACFF/EA7267); discutant : Pierre-Yves QUIVIGER (CRHI).

Résumé :


La libre circulation des personnes est l’un des piliers de la construction européenne. Initialement conçue comme une liberté à finalité économique, elle a été progressivement investie d’une dimension politique.Qu’il s’agisse du libre franchissement des frontières et, surtout, de l’installation durable dans l’un des Etats membres, la libre circulation des personnes n’emporte pas forcément l’adhésion.Alors que cette liberté s’est consolidée et fait l’objet d’un droit évolué, elle est aussi une sources de fantasmes. Pour les uns, elle est une composante indispensable de Europe des citoyens en étant parée de toutes les vertus ; pour les autres, elle remet en cause la souveraineté des Etats autant que leur sécurité.Entre l’auberge espagnole des échanges Erasmus et l’Europe forteresse de Schengen, la libre circulation est un objet d’étude complexe.

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Conférence « la crise de l’Europe » – 20 janvier 2015

Conférence organisée de 17h à 19h dans l’amphi 031 de la MSHS.

Intervenant : Jean-Paul GUICHARD, Professeur émérite d’économie, Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université Nice Sophia Antipolis, Chaire Jean Monnet ad personam « Europe-Balkans-Russie ».

Jean-Paul GUICHARD enseigne et donne des conférences à Nice (Université Nice Sophia Antipolis), Moscou (Université RUDN et Académie d’Administration Publique), Irkoutsk ( Université du Baïkal) , Belgrade (Académie d’économie). Il a récemment publié L’Etat-parti chinois et les multinationales (L’Harmattan, 2014) et, en collaboration avec Antoine Brunet, La visée hégémonique de la Chine, l’impérialisme économique (L’Harmattan, 2011), ouvrage traduit en neuf langues, mention d’honneur Prix Turgot 2012. Il a également publié des ouvrages collectifs dans le cadre de l’Association CEMAFI international L’intégration euro-méditerranéenne en panne (CEMAFI international, 2013), La Russie, l’Europe et la Méditerranée dans la crise (L’Harmattan, 2013), et La grande Europe en devenir (CEMAFI international, 2014).

Résumé :


La situation de l’Europe vis-à-vis du monde est aujourd’hui considérablement dégradée par rapport à ce qu’elle fut. A la suite de l’écroulement du mur de Berlin et de l’Empire soviétique, on pouvait espérer que s’épanouisse une Europe unie et prospère ; il n’en est rien. Les tensions sont très vives entre l’Union Européenne et la Russie qui, du fait de la conjonction des sanctions économiques et de la chute du prix des produits pétroliers, entre en récession. L’Union Européenne elle-même apparait comme particulièrement divisée et affaiblie avec, notamment, un Royaume Uni jouant un jeu très « personnel » axé sur la City et les relations avec la Chine et une zone euro marquée par une profonde division Nord/Sud ; celle-ci oppose une Europe « germanique » constituée par l’Allemagne et ses dépendances (Autriche, Pologne, etc.) à une Europe du Sud , dont la France .Cette division a une base économique : l’euro, une monnaie sans Etat (l’Union Européenne n’en est pas un) qui a supprimé, pour les pays de cette zone, la possibilité d’équilibrer leurs échanges de biens et services ; il en résulte des déficits commerciaux récurrents et très importants des pays du Sud vis-à-vis d’une Allemagne qui est de plus en plus en mesure de dicter sa loi à ses partenaires. A cela s’ajoute un problème externe d’une extrême gravité pour ces pays : leurs déficits concernent le commerce non seulement avec l’Allemagne mais aussi avec la Chine , ce qui suscite des déficits budgétaires considérables et le gonflement d’un endettement externe abyssal, un grand danger pour leur indépendance. On commence à s’apercevoir que la « construction européenne » a constitué, dans une large mesure, un relais du processus de la mondialisation dont on ressent les inconvénients aujourd’hui. Pour comprendre la cause de cette orientation, il faut sans doute revenir aux origines mêmes de cette « idée française » qui a pu s’imposer au lendemain de la guerre ; deux conceptions, très différentes l’une de l’autre s’opposaient : celle de De Gaulle et celle de Monnet ; en dépit de l’immense prestige du Général, la « méthode Monnet » fut adoptée . La crise grave de l’Europe devrait conduire à sa mise en question.

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Séminaire du programme « Le libéralisme dans tous ses Etats : circulation des hommes et des idées en Europe (XVIIIe-XXIe) » – 16 octobre 2015

Ce 3ème séminaire du programme « Libéralisme dans tous ses États : circulation des hommes et des idées en Europe (XVIIIe-XXIe) » se déroulera le 16 octobre 2015, de 14h à 17h, en amphi 031 à la MSHS.

Intervenants :

Franck SALAÜN (Institut de Recherche sur la Renaissance, l’âge Classique et ses Lumières, IRCL – UMR 5186). « Politique de la librairie au temps de Malesherbes : une approche libérale ? »

Résumé :


Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (1721-1794) a occupé la fonction de directeur de la Librairie de 1750 à 1763, durant une période cruciale pour l’histoire des Lumières. Les cinq mémoires sur la Librairie, qu’il présente au chancelier de France en 1759, portent sur la nécessité de transformer les règlements et sur le système des permissions tacites. Trente ans plus tard, en 1788, il rédige le Mémoire sur la liberté de la presse, qui ne paraîtra qu’en 1809. Il y réaffirme l’urgence d’une réforme des règles qui régissent la Librairie afin de tenir compte de l’évolution des mœurs, des échanges internationaux et du pouvoir croissant de l’opinion publique. On se demandera dans quelle mesure la politique de la Librairie défendue par Malesherbes peut être considérée comme libérale.


Jean-Pierre SCHANDELER (Institut de Recherche sur la Renaissance, l’âge Classique et ses Lumières, IRCL – UMR 5186). « Condorcet le libéral au prisme du stalinisme »

Résumé :


L’exposé se propose d’analyser la façon dont la pensée libérale de Condorcet est traitée dans deux traductions d’État de l’Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain , en URSS (1936) et en Pologne (1957). On insistera en particulier sur la seconde traduction dont la préface, réellement argumentée, révèle un maniement équivoque du concept de libéralisme.

 

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Deuxième séminaire du programme « Le libéralisme dans tous ses États : circulation des hommes et des idées en Europe (XVIIIe-XXIe) » – 24 avril 2015

2ème séminaire du programme « Libéralisme dans tous ses États : circulation des hommes et des idées en Europe (XVIIIe-XXIe) » .

Vendredi 24 avril – Amphi 031, de 10h à 12h, dans le bâtiment recherche de la MSHS.

Intervenants :

Pierre-Yves QUIVIGER (Pr. de philosophie, CRHI, Université Nice Sophia Antipolis). « Le libéralisme étatique de Sieyès : histoire des textes et histoire des idées »


Jacques GUILHAUMOU (Dir. de recherche émérite au CNRS en sciences du langage, UMR « Triangle », ENS/LSH Lyon). « L’idée d’Europe au prisme de la généalogie de la langue. Autour de Michel Foucault »

Résumé :


Dans ses Dits et écrits, Michel Foucault présente, en 1975, « le libéralisme bourgeois » comme « l’envers de la démocratie », dans la mesure il a pour fonction principale d’ « organiser le quadrillage des corps et des comportements » (II, 722). Mais c’est plus tardivement dans la présentation de son cours sur la « Naissance de la biopolitique » (1978 – 1979) qu’il précise ce qu’il entend par « le libéralisme » dans un sens moins restreint. Il écrit que « le libéralisme est à analyser comme principe et méthode de rationalisation de l’exercice de gouvernement », et qu’à ce titre il constitue « un instrument critique de la réalité », « une forme de réflexion critique sur la pratique gouvernementale » (III, 818 – 824). Présentement, notre objectif n’est pas discuter le contenu de ce cours sur l’art libéral de gouverner. Nous considérons plutôt l’hypothèse de travail suivante : dans la mesure où Foucault a achevé, à la fin des années 1970, de mettre en place sa méthode d’ensemble, l’archéogénéalogie, il peut formuler une approche extensive du libéralisme à partir d’une généalogie historique de l’idée d’Europe. En 1971, Michel Foucault, dans un article très connu sur « Nietzsche, la généalogie, l’histoire », définit les principes de provenance et d’émergence en matière de généalogie historique, sur une base kantienne et sa reformulation nietzschéenne. Archéologie du discours et généalogie de l’histoire se situent alors dans l’horizon historique d’une histoire universelle de l’Europe, avec une part dominante réservée à l’inventivité du Sujet. Michel Foucault considère que « l’inquiétude d’aujourd’hui » des citoyens européens porte non plus sur son inscription dans une temporalité historique, désormais ancrée dans nos manières d’être au sein d’une société perçue comme naturelle, mais sur les modes de présence de « l’espace du de hors » en nous-mêmes, espace tissé par le réel de relations instables, donc hétérogènes mais qui me revient dans mon regard comme un espace virtuel ouvert aux possibles. Une telle inquiétude n’est donc plus de l’ordre des espaces nationaux, elle a saisi l’espace européen et le regard que porte ses dirigeants sur les citoyens européens. C’est à ce titre nous proposons de fonder une pratique spécifique de lecture du discours européen sur des bases épistémologiques situées au plus près de l’archéogénéalogie. Notre exposé se présente en trois temps. En premier lieu, nous abordons la question classique et récurrente de la crise de la conscience européenne, sous un angle limité au trajet des humanistes de la Renaissance aux philosophes allemands. En second lieu, nous considérons la sémiotique de l’idée d’Europe, là encore dans un trajet des savants humanistes aux philosophes contemporains du langage. Ce n’est donc que dans un troisième temps, une fois posés de tels préalables historique et sémiotique, que nous abordons le problème du nouvel horizon épistémologique de l’idée d’Europe. Nous proposons alors de situer le principe épistémologique de l’analyse du discours européen dans une perspective néo-wittgenstienne et néo-sausurienne au sein d’une démarche empirique, c’est-à-dire au plus près des expériences langagières. A ce titre, il convient que l’analyse du discours européen soit intimement liée à l’histoire nominale et empirique de la conscience européenne, que nous esquissons sur la base épistémologique de la généalogie historique proposée par Michel Foucault.

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Conférence : « L’histoire de l’art comme histoire de l’idée d’art » – 18 novembre 2014

L’axe 3 de la MSHS Sud-Est organise le 18 novembre 2014, la prochaine conférence du cycle de séminaires internes « L’Europe et ses autres : Figures et Histoires » :

Intervenante : Carole TALON-HUGON (PR, philosophie de l’art, CRHI).

Discutante : Josiane RIEU (CTEL)

16h00-18h00, MSHS, Campus Saint-Jean d’Angely, salle 128.

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Culture démocrate chrétienne et identité européenne : idéalisme et/ou pragmatisme ?

Bruno BÉTHOUART (Professeur d’histoire contemporaine, Université du Littoral Côte d’Opale)

Colloque international « La construction européenne et ses apories », Nice, 29-31 janvier 2015, organisation MSHS Sud-Est, soutiens cercle condorcé 06, CRHI et CMMC,  Axe 3 : « L’Europe et ses autres »

Résumé :


Dans la genèse de la mise en place d’une communauté européenne, il convient de réfuter deux « légendes : celle d’un projet d’une « internationale noire », résumé par la formule de Vincent Auriol « trois tonsures sous la même calotte » et celle de l’antériorité des sentiments européistes de la démocratie chrétienne. Les propos de Jacques Maritain et Luigi Sturzo évoquant dès 1940  la création d’une « Europe fédérale » incluant l’Allemagne à l’issue du conflit ne sont pas pris en compte dans l’immédiat après-guerre par la majorité des responsables issus de la résistance d’inspiration chrétienne et rendent caduque la thèse d’une Europe vaticane même si, à la suite du pape Benoît XV, Marc Sangnier plaidait déjà à Bierville pour le rapprochement franco-allemand durant l’entre-deux-guerres et que Don Sturzo tentait une ébauche d’organisation européenne au sein du Secrétariat international des partis démocratiques d’inspiration chrétienne en 1927.

            Jacques Maritain pourtant, dès 1940, dans un manuscrit l’Europe et l’idée fédérale pose en termes clairs les enjeux de l’identité européenne : « Mais d’abord et avant tout, les peuples européens, si une Europe fédérale doit naître et si elle doit être viable, ont à comprendre que la politique est intrinsèquement liée à l’éthique, et qu’une bonne politique est une politique juste et humaine, et que sans justice politique il n’y a pour les nations ni paix ni liberté ni bonheur : c’est dire qu’il leur faut renoncer décidément aux principes de Machiavel et aux dogmes de la Realpolitik qui ont empoisonné l’histoire moderne. Et ils ont à comprendre qu’il y a un bien commun de la civilisation que la gloire de chacun est de maintenir et accroître par la générosité et la surabondance de sa propre existence et activité, et qui doit se redistribuer sur chacun des membres de la communauté. C’est dire qu’il leur faut renoncer à l’antique idée de l’empire, ou la transfigurer. A tous il leur faut également reconstruire leur philosophie politique, renoncer aux faux dogmes politiques de l’individualisme libéral du totalitarisme révolutionnaire sous diverses modalités, demander aux vérités qui ont formé l’Occident de promouvoir en lui cet idéal commun de civilisation sans lequel une véritable organisation fédérale n’est pas durablement réalisable. L’Europe fédérale n’existera que si l’esprit chrétien la fait exister ».

            À partir du discours du 9 mai 1950, exemple type d’une avancée pragmatique, la mise en place d’un système politique dans lequel les corps intermédiaires que sont les États et les institutions européennes permettant la formation d’une communauté correspond selon Robert Schuman à « un programme d’une démocratie généralisée dans le sens chrétien du mot ». Elle s’appuie sur le respect des droits de la personne par définition solidaire et responsable, elle nécessite le dialogue et la coopération dans le but d’avancer par consentement mutuel et progressivement en refusant l’affrontement. Le principe de subsidiarité cher à la pratique ecclésiale devient une règle de fonctionnement dans une Europe à vocation fédérale où selon Jacques Maritain les nations « en consentant le sacrifice d’une partie de leur souveraineté en faveur d’une communauté supranationale pacifique, […] donneraient l’exemple du refus de l’absolutisme étatique, et montreraient ainsi, au monde délivré, le chemin de l’union et de la paix ». L’échec de l’avancée intégrationniste d’une Communauté Européenne de Défense en août 1954 proposée par de Gasperi révèle des appréciations divergentes au sein de la famille démocrate chrétienne :  celle-ci en revient à une pédagogie européenne appuyée sur la nécessité d’une programmation pragmatique d’étapes reposant sur des actes concrets. Mais comme le rappelle  Robert Schuman, « cet ensemble ne pourra et ne devra pas rester une entreprise économique et tech­nique. Il lui faut une âme, l’Europe ne vivra et ne se sauvera que dans la mesure où elle aura conscience d’elle-même et de ses responsabilités, où elle fe­ra retour aux principes chrétiens de so­lidarité et de fraternité ».

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Intégrer sans partager des valeurs : les limites de l’Europe des Universités

Arnauld LECLERC (Professeur de science politique, directeur de l’UMR Droit et changement social, Université de Nantes)

Colloque international « La construction européenne et ses apories », Nice, 29-31 janvier 2015, organisation MSHS Sud-Est, soutiens cercle condorcé 06, CRHI et CMMC,  Axe 3 : « L’Europe et ses autres »

Résumé :


Cette contribution se propose d’analyser les limites d’une intégration purement systémique des Universités à travers les exemples du processus de Bologne, du programme Erasmus, des différentes initiatives d’excellence en Europe avec leur logique de classement. A partir de la distinction proposée par Jürgen Habermas dans sa Théorie de l’agir communicationnel, il est possible de montrer que l’Europe des Universités se développe selon une logique purement fonctionnelle à partir de mécanismes systémiques privilégiant donc une coordination de surface. De tels mécanismes conduisent à une neutralisation et une marginalisation du jugement académique et obère la construction d’un nécessaire dialogue académique européen autour de l’idée d’Université. Pourtant, l’Europe offre d’importantes ressources intellectuelles pour engager un tel dialogue : du Conflit de facultés de Kant ou des écrits de Humboldt aux travaux contemporains de Jürgen Mittelstraß, de John Henry Newman aux travaux récents de Ronald Barnett, de Alain Renaut à Jacques Derrida, une réflexion profonde sur l’Université existe en Europe mais n’est pas mobilisée par la construction de l’Europe des Universités alors même que les résistances à cette construction sont aussi multiformes que nombreuses.

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Identité culturelle de l’Europe et diversité culturelle en Europe : l’Europe (n’) a-t-elle (qu’) une âme ?

Laurent MARTIN (Professeur d’histoire, Université Paris III Sorbonne-Nouvelle)

Colloque international « La construction européenne et ses apories », Nice, 29-31 janvier 2015, organisation MSHS Sud-Est, soutiens cercle condorcé 06, CRHI et CMMC,  Axe 3 : « L’Europe et ses autres »

Résumé :


Depuis le début des années 1970 au moins, disons depuis le sommet de Copenhague à l’occasion duquel les chefs d’Etat et de gouvernement des futurs Neuf de la Communauté européenne affirment leur volonté d’introduire la notion d’identité européenne dans leurs relations extérieures communes, le thème de l’identité culturelle européenne est au centre des interrogations des responsables de l’Europe. Les débats autour de l’adoption d’une « Charte culturelle européenne », devenue simple « déclaration européenne sur les objectifs culturels » à Berlin en 1984 montrent à la fois l’importance de ce thème et la difficulté des Européens à en préciser les contours et le contenu. Si l’on réaffirme à l’envi tout au long des années 1980-90 et jusqu’aux négociations sur la Constitution européenne au début des années 2000 ce postulat d’une identité culturelle au-delà des frontières politiques qui divisent l’Europe et dont le patrimoine commun de valeurs et d’idéaux constituerait le cœur, c’est bien entendu parce que son existence ou l’entente sur son contenu sont rien moins qu’assurées. La tension est permanente entre l’aspiration à, ou l’affirmation d’une unité culturelle de l’Europe et le constat de ses divisions internes, qui n’ont pas connu de solution avec la réunification de l’Allemagne et de l’Europe après 1989. La dynamique de l’unification se heurte à la persistance des rivalités nationales, à la méfiance des gouvernements et des opinions envers tout ce qui pourrait remettre en cause la souveraineté culturelle des Etats-nations, ainsi qu’aux tensions entre communautés à l’intérieur de certains Etats, la crise ukrainienne actuelle étant là pour nous le rappeler. Je voudrais revenir sur l’émergence et la trajectoire conceptuelle de la notion d’ « identité culturelle européenne », dans un premier temps, avant d’examiner la tension qu’elle entretient avec la notion concurrente et complémentaire de « diversité culturelle », devenue, après l’ « exception culturelle », un pilier du discours communautaire depuis les années 1990. Dans un troisième temps, je me propose d’examiner la façon dont la notion de « diversité culturelle » est elle-même retravaillée à partir des questions posées par la réalité multiculturelle des pays européens, les appels au « pluralisme culturel », au « dialogue interculturel » voire au « multiculturalisme ». Ma proposition relève donc au premier chef d’une histoire conceptuelle de la construction européenne, approchée à partir des questions de politique culturelle. Le corpus est constitué par les textes des grandes conférences internationales du Conseil de l’Europe et des diverses instances communautaires, des traités européens, des rapports remis à intervalles réguliers sur ces questions. J’espère pouvoir lier cette étude des discours officiels à une analyse des politiques concrètes mises en œuvre sous couvert de ces mots d’ordre, à différentes échelles.

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Racines chrétiennes de l’Europe ? Sur le rapport entre ressources religieuses, identité et sphère public européennes

Graziano LINGUA (Professeur de philosophie à l’Université de Turin, directeur du CESPEC, Cuneo)

Colloque international « La construction européenne et ses apories », Nice, 29-31 janvier 2015, organisation MSHS Sud-Est, soutiens cercle condorcé 06, CRHI et CMMC,  Axe 3 : « L’Europe et ses autres »

Résumé :


Dans mon intervention, je voudrais aborder la question ambiguë de l’identité européenne et le rapport que la construction de l’Europe entretient avec son propre passé. En prenant comme référence la proposition soutenue par Joseph Weiler dans le livre L’Europe chrétienne? et la critique qu’en a faite Jean-Marc Ferry, j’entends proposer une réflexion de nature normative sur la relation entre la matrice historique de l’Europe et son utilisation politique. Weiler, du fait que les racines chrétiennes de l’Europe sont historiquement indéniables, en tire l’argument selon lequel l’UE doit faire droit à cette référence à la religion et à Dieu dans sa Constitution à venir. L’Europe ne peut pas nier sa propre identité et donc elle doit l’expliciter avec une référence normative auto-identifiante. Ferry, tout en estimant que les ressources religieuses devraient avoir un rôle dans la sphère publique européenne, fait valoir que cette référence ne peut pas avoir une valeur normative parce qu’une éventuelle Constitution européenne ne doit pas se référer d’abord à des traditions culturelles, mais à des convictions réflexives. Pour cette raison, il est important de distinguer entre l’Europe historique et Europe politique.

Grâce à la comparaison entre ces deux positions, j’essayerai de mettre en évidence dans mon discours quelques questions ouvertes par rapport au thème de l’identité européenne et au rôle que peuvent jouer les différentes traditions, religieuses et non-religieuses, dans cette identité. Ensuite je vais discuter, d’un point de vu normatif ce que peut et doit être le rôle des ressources religieuses dans la construction d’une sphère publique européenne.

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La politique fiscale peut-elle contribuer à la citoyenneté européenne ?

Fabrice BIN (Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 capitole)

Colloque international « La construction européenne et ses apories », Nice, 29-31 janvier 2015, organisation MSHS Sud-Est, soutiens cercle condorcé 06, CRHI et CMMC,  Axe 3 : « L’Europe et ses autres »

Résumé :


L’impôt n’est pas seulement l’objet du droit fiscal. Il est aussi « chose de l’homme » (G. Vedel) et catalyse un ensemble de représentations philosophiques, politiques, psychologiques, culturelles qui contribuent à bâtir une société.

La politique fiscale occupe une place quelque peu spécifique dans la construction européenne. Compétence largement conservée par les Etats-membres, la fiscalité n’a été développée que partiellement, et en partie accessoirement, comme élément structurant du grand marché unique. Ces caractéristiques sont en totale contradiction avec le modèle fiscal des Etats-nations modernes, notamment de ceux qui ont contribué à la construction européenne.

L’UE et les impasses de la citoyenneté fiscale

Fondée sur des éléments spécifiques différents de ceux du droit interne, la citoyenneté européenne instaure une relation spécifique au territoire de l’Union (cf. M. Benlolo-Carabo, Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne, thèse Paris X 2003, Bruxelles, Bruylant, 2007). Elle est un instrument de l’intégration européenne. Ce rapport au territoire, ou plus exactement aux frontières de l’Union, fonde d’ailleurs la seule compétence financière incontestable de l’Europe : le droit douanier (qui, à proprement parlé n’est pas un droit fiscal même s’il partage avec lui plusieurs éléments). Dès lors, la fiscalité européenne ne contribue que de façon indirecte et très limitée à la construction d’une identité commune des citoyens européens. Ceux-ci n’ont de lien fiscal avec l’Union qu’au travers de leurs Etats respectifs. L’harmonisation directe de la fiscalité ne concerne que quelques prélèvements limités au droit des affaires et marginalement à l’environnement. Le cas d’harmonisation le plus poussé concerne la taxe sur la valeur ajoutée mais il n’a été possible que pour résoudre un problème de financement de l’Union. Qui plus est les recettes récoltées par les Etats-membres ne sont utilisées qu’indirectement pour financer le budget européen. Depuis quelques années, c’est avant tout une citoyenneté fiscale négative que construit la Cour de justice de l’Union européenne. L’harmonisation de la fiscalité directe des sociétés et des particuliers passent par la censure de dispositifs nationaux entravant la libre circulation économique au sein du Marché unique. C’est une fiscalité de protection des contribuables au nom de l’Union mais pas une fiscalité de participation des citoyens européens au financement et donc à la construction européenne.

L’inadaptation du modèle fiscal de l’Etat-nation

Dotée d’un parlement élu au suffrage universel direct mais dépourvu d’une compétence fiscale de principe, l’Union européenne est en totale contradiction avec le modèle du parlementarisme bâti pour exercer le pouvoir fiscal du peuple souverain. Les citoyens européens n’exercent pas ensemble une souveraineté qui fortifierait leur communauté d’idées, d’intérêt et de destin. Ils sont appelés tous les cinq ans à élire un parlement dépourvu de la compétence fiscale fondamentale des parlements nationaux. Cette institution parlementaire unique au monde a été « démocratisée » à la fin des années soixante-dix pour renforcer le lien personnel des particuliers à l’Union européenne mais en un total oubli de la fonction fondatrice des parlements : voter l’impôt. Leurs représentants n’exprimant pas un consentement à l’impôt – et pour cause, il n’y a pas d’impôt européen véritable – les citoyens européens ne peuvent matériellement s’attacher  au Parlement et plus largement à l’Union. Le caractère abscons des nombreuses compétences législatives exercées par le Parlement européen ne suffit pas à compenser cette absence. Dès lors, une nouvelle fois, l’originalité renouvelée du modèle sui generis de construction institutionnelle de l’Union européenne rend inexploitable les outils conceptuels forgés pour analyser l’Etat-nation.

Les apports du fédéralisme fiscal

Une des seules perspectives d’analyse disponibles reste désormais le corpus du fédéralisme fiscal – qui rassemble une série d’analyse s’appliquant aux institutions composites au-delà du seul aspect fiscal d’ailleurs. Parmi ses leçons, la nécessité pratique pour des raisons d’efficacité de l’adaptation du niveau de décision à la sphère géographique d’application des règles fiscales militent dans le sens d’un partage du pouvoir fiscal entre les Etats-membres et l’Union européenne. Si le changement radical qui en résulterait – notamment en termes de progression du fédéralisme institutionnel – nécessiterait une redéfinition éventuelle du périmètre de l’Union, les effets intégratifs majeurs d’une telle mesure transformerait la nature du Parlement européen et permettrait d’établir une véritable citoyenneté fiscale dans l’Union. Sans une telle mesure, il est douteux que la politique fiscale européenne puisse passer d’un statut bancal de pur instrument économico-normatif technique à celui d’un élément de construction identitaire d’une véritable société européenne.

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La participation des groupes d’intérêt dans la ‘nouvelle gouvernance européenne’. Quelle théorie du choix rationnel ?

Marc MAESSCHALCK (Philosophe, professeur à Université catholique de Louvain/ Louvain-la-Neuve)

Colloque international « La construction européenne et ses apories », Nice, 29-31 janvier 2015, organisation MSHS Sud-Est, soutiens cercle condorcé 06, CRHI et CMMC,  Axe 3 : « L’Europe et ses autres »

Résumé :


Différents modèles de justification des mécanismes participatifs de consultation et de décision s’affrontent pour évaluer les résultats produits par les injonctions de la « nouvelles gouvernance européenne » (Cf. O. De Schutter, « The role of evaluation in experimentalist governance : learning by monitoring in the establishment of the area of freedom, security and justice », in C.F. Sabel and J. Zeitlin (eds), Experimentalist Governance in the European Union: Towards a New Architecture, Oxford University Press, Oxford, 2010, pp. 261-296). Si d’aucuns reprochent à la participation son incapacité à réduire les incertitudes et à garantir l’efficacité des processus décisionnels, d’autres y voient une occasion d’accroître l’adhésion des différents acteurs concernés à des chemins de contrainte nouveaux. Lindgren et Persson  (2011) soulignent, par exemple, que entre, d’un côté « la nature élitiste de la démocratie associative », la surreprésentation des acteurs industriels et de leurs associations dans les mécanismes consultatifs et, d’un autre côté, une plus grande participation effective des groupes concernés, un meilleur accès à l’information, les gains en transparence du processus, enfin les chances d’influencer le processus de décision, la balance pour les acteurs est favorable non à l’ « input legitimacy », mais bien à tous les gains de l’ « output legitimacy » ! Ce qu’il faut retenir, selon ces auteurs c’est la préférence que portent les acteurs non seulement à la qualité des résultats d’un système, mais aussi à la justice des procédures qui ont conduit à ces résultats.

Malgré l’apparente opposition de ces évaluations, un point commun les rassemble : elles ne mettent pas en cause la légitimité des acteurs convoqués, ni leur représentativité, encore moins les conditions nécessaires de leur transformation pour devenir les acteurs d’un processus décisionnel commun susceptible de redéfinir une politique de l’intérêt public. Il semblerait donc que les formes d’approches théoriques disponibles du participationisme européen soient largement déficitaire sur le plan des attentes normatives correspondant à un accroissement de démocratie, non seulement du haut vers le bas, mais aussi entre parties prenantes, sur le plan « horizontal » engagées par les mécanismes de convocation.

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La construction du ‘mythe négatif’ de l’Europe, corollaire des progrès de l’intégration : le cas de la nomination du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini

Jean-Pierre DARNIS (Maître de conférences HdR, italianiste, CMMC, Université Nice Sophia Antipolis)

Colloque international « La construction européenne et ses apories », Nice, 29-31 janvier 2015, organisation MSHS Sud-Est, soutiens cercle condorcé 06, CRHI et CMMC,  Axe 3 : « L’Europe et ses autres »

Résumé :


Souvent, la construction européenne est décrite en des termes négatifs. La construction européenne serait « inachevée », « partielle », ou bien « technocratique » si ce n’est « peu démocratique » pour ne pas dire « ultra libérale » (dans une acception négative). L’ensemble de ces visions contribuent à édifier un véritable tir de barrage vis-à-vis de l’Union Européenne et des organes qui la représentent. Pourtant l’Europe progresse, la « société européenne » avance. Nous voulons ici défendre l’idée que la construction d’une représentation négative de l’Europe, un véritable « mythe négatif », est le corollaire des progrès rapide de l’intégration. L’Europe développe un paradigme historique nouveau, celui d’une intégration qui ne se fait pas par l’extension du monopole de la force (en suivant la logique de Norbert Elias) mais par un processus négocié qui ne remet jamais en question la nature démocratique des Etats-membres qui la composent. Il s’agit d’un processus original, scrupuleux et technique, et donc parfois difficile à comprendre. De plus les responsables politiques des Etats-membres activent avec une grande facilité l’épouvantail européen pour se défausser de leur inaction ou manque de réformisme, en oubliant de mentionner leur part de responsabilité dans les mécanismes de décisions intra-gouvernementaux ou communautaires. Cette vision négative est aggravée par le contexte de crise économique qui entraine souvent un réflexe critique vis-à-vis de l’Europe.

La nomination au poste de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité représente un cas particulièrement significatif à cet égard. En effet, la fonction de « haut représentant » a été très critiquée depuis sa création, des critiques qui ont redoublé de virulence lors du précédent mandat exercé par Catherine Ashton. Ici encore nous nous trouverions en face d’un exemple d’Europe inefficace. La faiblesse des hauts représentants symboliseraient bien l’absence d’Europe, c’est-à-dire le fait que l’Europe n’existe pas dans le monde, une pathologie politique chronique.

Si nous examinons le processus qui porte à la nomination de Federica Mogherini, nous nous rendons compte qu’il est le fruit d’une série d’enchainements politiques et institutionnels légitimes. La part de négociation entre les différents représentants des Etats-membres est certes importante mais elle s’appuie sur les résultats aux élections européennes ainsi que sur les rapports de force sortis des urnes dans différents pays. De plus un certain processus méritocratique est l’œuvre dans le contexte politique italien.

Les premières actions du haut représentant sont nettement moins vides que ce que les critiques peuvent laisser croire. Elles renvoient cependant aux jeux complexes des principaux pays européens (Allemagne, France, Royaume Uni) qui n’entendent pas perdre de souveraineté. Se met ainsi en œuvre un mécanisme paradoxal : les responsables des Etat-membres délégitiment l’échelon européen, mais se faisant ils se condamnent à l’impossibilité d’agir tant l’échelon national apparait aujourd’hui comme inadapté. Se faisant, ils contribuent encore au manque d’efficacité globale du système européen et aux critiques.

En nous basant sur les sources documentaires écrites et électroniques (documents officiels, communiqué de presses, articles) ainsi que sur des entretiens avec des responsables politiques, analystes et diplomates, nous proposerons une reconstruction et une mise en perspective de la nomination du haut représentant Mogherini afin de mieux répondre à la question du sens des institutions européennes telle que posée par le colloque.

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Souveraineté européenne et rapports de pouvoir

Jean ROBELIN (Professeur honoraire de philosophie, CRHI, Université Nice Sophia Antipolis)

Colloque international « La construction européenne et ses apories », Nice, 29-31 janvier 2015, organisation MSHS Sud-Est, soutiens cercle condorcé 06, CRHI et CMMC,  Axe 3 : « L’Europe et ses autres »

Résumé :


On voit souvent la construction européenne comme une entreprise inachevée, souffrant d’une déficience démocratique, manque qu’il conviendrait de pallier, par un zeste de citoyenneté, voire une larme de démocratie sociale accompagné d’un doigt de démocratie participative. L’examen des rapports de pouvoir et des formes d’exercice du pouvoir, montre au contraire que l’Europe est une formation sociale résolument antidémocratique, que le processus même de sa construction néo-libérale à partir d’un grand marché censé socialiser cet espace commun, ne pouvait que provoquer des tendances lourdes de destruction de la démocratie. Bref, la prétendue économie sociale de marché, loin d’être la condition de la démocratie s’en révèle l’antithèse.  La distribution des rôles entre les institutions européennes et les États nationaux, en charge de la gestion de la force de travail,  divise les forces sociales oppositionnelles, dans un processus qui rappelle que c’est la vigueur des conflits, leur institution et l’autonomie des subalternes, qui sont le moteur de la démocratie. Cette analyse conduira à considérer l’Europe comme une formation politique originale, celle d’une véritable souveraineté sans appareil étatique, vérité du caractère néo-libéral de sa construction, concentration de l’hégémonie du capitalisme financier fondée sur les formes actuelles de management des procès de production.

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Europe des États, Europe des nations, Europe des peuples, etc. : analyse de quelques lieux communs à la lumière de la théorie générale de l’Etat en droit public

Pierre-Yves QUIVIGER (Professeur de philosophie, directeur du CRHI, Université Nice Sophia Antipolis)

Colloque international « La construction européenne et ses apories », Nice, 29-31 janvier 2015, organisation MSHS Sud-Est, soutiens cercle condorcé 06, CRHI et CMMC,  Axe 3 : « L’Europe et ses autres »

Résumé :


On se propose de donner un sens stabilisé conceptuellement et précis juridiquement aux formules qui circulent dans le débat politique français autour de la construction européenne afin d’identifier ce qui se joue dans certaines oppositions politiques, par-delà des désaccords superficiels survalorisés et des alliances objectives euphémisées , en faisant le pari que la philosophie du droit est susceptible d’apporter ses lumières spécifiques à des questions qui paraissent pourtant relever exclusivement des sphères économiques, politiques et culturelles.

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Europe. Penser la guerre. Lutter pour la civilité

Marie-Claire CALOZ-TSCHOPP (Collège International de Philosophie, Genève-Paris)

Colloque international « La construction européenne et ses apories », Nice, 29-31 janvier 2015, organisation MSHS Sud-Est, soutiens cercle condorcé 06, CRHI et CMMC,  Axe 3 : « L’Europe et ses autres »

Résumé :


La marchandisation, la militarisation sécuritaire sous toutes sortes de formes, n’est pas le visage du devenir de l’Europe autonome.

L’Europe guerrière, policière, marchande n’est pas l’Europe de la civilité, (Balibar), qui est une conception positive de la création politique et de la culture. Elle se distingue de la citoyenneté, car elle excède le cadre institutionnel et juridique, comme le souligne Selek (2015). Elle  cherche, ce qu’Arendt nomme des espaces intermédiaires – intéresse – pour que l’invention politique positive puisse devenir visible et lisible. L’État-nation et ses répliques « supranationales » impériales n’est pas la figure centrale de la démocratie « radicale » (Castoriadis) qui se construit autrement, ailleurs, dans la richesse de la nouvelle texture hétérogène des mouvements sociaux.

En bref, le concept « supranational » (supra !) concept ne peut nommer l’Europe politique et culturelle[1]. Il est défini par des liens de force militaires (OTAN et lutte antiterroriste) policiers (Frontex), par des multinationales, des maffias échappant aux contre-pouvoirs, aux mouvements sociaux et même aux États. On est en train de passer à une nouvelle étape de violence guerrière avec les conflits en cours (Irak, Ukraine) et aussi en imposant une culture du « jetable », de la désaffiliation (Castells) à toutes sortes de niveaux en Europe même et sur la planète.

Après le 11 septembre 2001, l’Europe est « occupée » (bases militaires, présence des services secrets, militarisation, commerce des armes, spéculation financière hors contrôle, spéculation sur les matières première en toute impunité, etc.) par des luttes d’empires en recherche d’hégémonie qui n’hésitent pas, non seulement à clôturer (les morts aux frontières en mer et dans les désert), mais à redessiner les frontières européennes (ex. inclure l’Ukraine, les États baltes qui font partie d’une région de l’ère d’influence historique de la Russie et refuser l’adhésion de la Turquie ; à détruire des zones qui remettent en cause le pouvoir central, ex. Tchétchénie) ; à dénier un statut d’appartenance politique à des peuples, des minorités des sans État (ex. Kurdistan, Palestine) qui pourtant existent dans les mouvements sociaux multiples.

Comme d’autres lieux de la planète, l’Europe devient un de champ de bataille des empires (ex. prisons secrètes, camps de migrants, guerre économique), alors qu’elle pourrait remplir un rôle de médiation (Balibar) dans les conflits inter-intra-nationaux et qu’elle pourrait être le lieu d’invention de pratiques, de cultures de civilité démocratique et populaire (Gramsci, Rancière).

Cette guerre impériale dénie la réalité matérielle des mouvements sociaux européens dans toute leur diversité qui seuls peuvent constituer le socle politique et culturel d’une nouvelle Europe autonome des empires. Le défi est pourtant de tisser des liens d’échange complexes, horizontaux, dans de multiples réseaux par le bas (régions, villes, zones, activités, mouvements, etc.) qui puissent construire un espace public européen appropriable par toutes et tous. Les acteurs sociaux ne se définissent pas par le sol et le sang, mais par leur capacité relationnelle à inventer, construire la politique,  la civilité en se réappropriant un imaginaire instituant, en inventant des lieux, des pratiques de « démocratie radicale » à ses frontières, sur ses places publiques, lieux matériels et symboliques des luttes actuelles (Afrique du nord, Turquie, Brésil, Chine, etc.).

Imposée par la force et le cynisme, la culture capitaliste et guerrière s’installe avec des effets en retour illimités et incalculables, dont la mise en péril de la possibilité même de la politique par le passage de la violence à la « violence extrême », la cruauté, comme le dit Balibar.

Elle met en péril la construction d’espaces intermédiaires – inter – où se crée, s’inventent des pratiques démocratiques avec ses conséquences (non-sens, réactions de peur, d’indifférence, de repli identitaire). Dans le débat européen, les créations sociales, culturelles populaires de « civilité » qui existent sont invisibilisées. Les médias se nourrissent de faits divers de la violence sensationnaliste à tous les niveaux, mais sont muets sur les invisibles actifs.

Repenser le rôle de la médiation aujourd’hui suppose d’approfondir l’aporie entre « violence extrême » et « civilité » et surtout de prendre acte des créations « d’anti-violence » (Balibar) pour intégrer ce qu’elle suppose comme nouvel imaginaire et  transformation des modes d’organisation, de mobilisation, des pratiques politiques.

Des lieux concrets permettent l’observation (rapport à l’ONU, à l’OTAN, à Frontex, contrôle bancaire, évasion fiscale, création de démocratie radicale dans des alternatives en Grèce et ailleurs, nouveaux mouvements sociaux, statuts inégaux dans l’intégration européenne, statut de la Turquie, dialectique entre la logique des camps et des places publiques, etc.). A quand un espace réel des mouvements sociaux à de multiples frontières pour une alternative européenne autonome ?

L’expérience d’un colloque international en mai 2014 à Istanbul sur l’œuvre d’Etienne Balibar, et en particulier sur son livre Violence et Civilité (2010), nourrit aussi ma réflexion actuelle sur l’Europe.


[1] La contradiction entre les jeux de forces des empires, entre le « supranational » globalisé et les Etats-nations, laisse apparaître divers phénomènes : l’émergence d’un modèle de gestion de la politique globalisé en tension avec la copie conforme d’une instance supranationale d’Etats-nations hiérarchiques, oligarchiques, autoritaires, bureaucratiques, technocratiques, militarisés, nucléarisés, policiers soumis aux intérêts d’empires se battant pour l’hégémonie globalisée ; ce modèle ne peut pas être un modèle de construction de l’Europe (ni d’autres lieux régionaux dans le monde) ; les tensions, les compétences imbriquées entre instances représentatives (Parlement européen, parlements nationaux) et bureaucratiques, technocratiques et surtout les mouvements sociaux ; au lieu d’une Europe avec une multiplicité d’instances, d’acteurs, une pratique technocratique des « cercles » d’accès des citoyens, des migrants, etcs. qui obéit à une philosophie d’apartheid, les tensions entre peuples-classes-nations-ethnies manifestant des peurs, un malaise face à la désapropriation de tout pouvoir économique, politique, culturel sur sa propre vie, son propre corps ; déficit démocratique abyssal combiné à une culture de guerre banalisée inquiétante (ex. viol de guerre qui s’étend au quotidien) laisse augurer des réactions « populistes » inquiétantes.

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L’institution européenne du conflit. L’Etat social à l’épreuve de la mondialisation

Edouard DELRUELLE (Professeur, Université de Liège)

Colloque international « La construction européenne et ses apories », Nice, 29-31 janvier 2015, organisation MSHS Sud-Est, soutiens cercle condorcé 06, CRHI et CMMC,  Axe 3 : « L’Europe et ses autres »

Résumé :


Je propose d’interroger l’idée de « modèle social européen » à travers la notion de conflit – ou plus exactement d’« institution du conflit », qui me semble caractériser en propre la démocratie.

Y a-t-il un « modèle social » européen ? Les débats publics sur la question sont, à l’évidence, marqués par une profonde ambivalence. D’un côté, la construction européenne est contemporaine de la mise en place de mécanismes de sécurisation de l’existence et de concertation sociale jusque-là inédits, que l’on peut regrouper sous le terme d’ « Etat social » ou de « citoyenneté sociale ». Pendant longtemps, le mythe européiste s’est confondu avec le projet d’un espace commun alliant prospérité économique et justice sociale. D’un autre côté, l’Union Européenne élargie apparaît de plus en plus comme l’agent du démantèlement systématique du même Etat social et de l’alignement de la « Vieille Europe » sur les standards « (anti-)sociaux » en vigueur dans la mondialisation.

Faut-il voir dans cette ambivalence le résultat d’une évolution (entre la période dite des « Trente Glorieuses » dominée par le compromis social-démocrate et la restauration néolibérale qui s’étend des années 80 jusqu’à nos jours), ou d’une tension inhérente à l’espace socio-économique européen – et donc présente dès l’origine de sa constitution ?  C’est cette seconde hypothèse qui sera privilégiée. Elle indique que tout « pacte social » repose, non sur quelque fondation axiologique « dogmatique » transcendant les logiques utilitaristes ou instrumentales[1], mais sur l’institution même du conflit sous toutes ses formes – politique mais aussi sociale, culturelle, etc.

Une double hypothèse se dessine ainsi :

1) la démocratie elle-même peut être définie comme l’institution du conflit, au double sens, objectif et subjectif, du génitif : institution du conflit, au sens où la démocratie est la reconnaissance même de la division, l’ouverture faite aux luttes et aux revendications ; mais aussi institution du conflit, c’est-à-dire inscription et régulation du conflit dans et par le droit, à travers quelque « pacte social » lui-même garanti par les « appareils (répressifs et idéologiques) d’Etat » (Althusser). Les deux mouvements sont nécessaires à la dynamique démocratique : et le conflit et l’institution, ce que l’on voit bien, a contrario, quand l’un des deux manque à l’autre : quand l’institution ne laisse pas d’espace au conflit et efface toute forme de division à soi du social, elle régresse à l’état de « police » exerçant, au nom de l’unité et du consensus, la plus grande violence à l’égard des populations précarisées ou minoritaires ; inversement, quand le conflit est affrontement nu, non réglé par quelque institution éthico-juridique, il est synonyme de guerre ou de terreur – fantasme d’une paix définitive coïncidant avec l’élimination totale de l’ennemi ;

2) or précisément, cette immanence du conflit à la démocratie est indissociable de son extension hors des seules institutions « politico-juridiques », vers cette « autre scène » du politique, selon l’expression de Balibar[2], que sont les conditions sociales et économiques dans lesquelles vivent les acteurs en tant qu’êtres vivants, travaillants et parlants. C’est l’Etat social, en d’autres termes, qui a révélé à la démocratie sa vraie nature, qui est de mettre au jour les rapports de force qui se jouent au niveau anthropologique le plus profond – justement identifié par Foucault comme celui de la « biopolitique ».

Autrement dit, la conflictualité induite par le pluralisme démocratique ne débouche pas seulement (comme le croit par exemple Lefort) sur un débat politique « sans terme et sans garant » dans l’espace public ; elle ouvre aussi le politique à l’hétérogénéité des séries, des niveaux (infrastructure/superstructure, social/ culturel, etc.), à son « hétéronomie constitutive » (Balibar, derechef) – ce que j’appelle pour ma part les « matérialités de la politique ».

La communication visera à montrer ce qu’a de profondément originale, en même temps qu’aporétique, cette intrication de l’institution démocratique du conflit et des dispositifs assurantiels, éducatifs, etc., de l’Etat social ; et pourquoi ce n’est qu’en cultivant cette dynamique paradoxale que l’Europe pourra se constituer à l’avenir (si c’est encore possible) comme pôle institutionnel capable de résister à la mondialisation.

Au final, il s’agira donc d’explorer la fécondité heuristique de ce que Balibar a énoncé sous la forme du « Théorème de Machiavel », et qu’il présente (à juste titre selon moi) comme le legs le plus précieux de l’Europe à l’histoire de l’émancipation :

« C’est dans la mesure où les luttes de classes (qui forment le noyau ou – à d’autres égards – le modèle d’un ensemble de mouvements sociaux) conduisent la « communauté » au point de rupture (ou au bord de la dissolution) qu’elles contraignent le pouvoir de l’Etat (et des classes dominantes) à l’invention institutionnelle, à laquelle elles fournissent en retour une matière non pas simplement « sociale » mais proprement politique. Il en résulte tendanciellement un régime de conflit, instable voire périlleux, mais hors duquel des crises fondamentales ne seraient ni traitées ni reconnues comme telles »[3]


[1] Telle est la thèse avancée, à partir des présupposés néo-lacaniens de Pierre Legendre, par Alain Supiot dans L’Esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total, Seuil, 2010, ainsi que dans sa leçon inaugurale au Collège de France, Grandeur et misère de l’Etat social, Collège de France / Fayard, 2013.

[2] Etienne Balibar, « Trois concepts de la politique Emancipation, transformation, civilité », in La crainte des masses, Galilée, 1995. Cf. aussi Violence et civilité. Wellek Library Lectures et autres essais de philosophie politique, Galilée 2010,

[3] Etienne Balibar, L’Europe, l’Amérique, la guerre. Réflexions sur la médiation européenne, 2005, p.127.

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L’Union Européenne ou un hybride à vocation sub-impériale dans le capitalisme mondialisé

André TOSEL (Professeur honoraire de philosophie, CRHI, Université  Nice Sophia Antipolis)

Colloque international « La construction européenne et ses apories », Nice, 29-31 janvier 2015, organisation MSHS Sud-Est, soutiens cercle condorcé 06, CRHI et CMMC,  Axe 3 : « L’Europe et ses autres »

Résumé :


Qu’est ce que l’Europe ? État des États européens en formation ? Fédération universaliste à construire ? Juxtaposition équivoque de nations défendant leur souveraineté et cherchent des compromis ? En fait, cette question ne peut trouver réponse dans une analyse d’essence anhistorique, mais elle relève d’une analyse contradictoire des pratiques politiques et des discours performatifs qui caractérisent les divers acteurs politiques, sociaux et économiques, nationaux et spécifiquement européens qui évoluent dans le cadre mobile de l’espace de l’Union Européenne . On soutiendra la thèse que l’Europe est un espace de gouvernance néolibérale fonctionnant comme quasi puissance sub-impériale sous la dépendance impériale des Etats-Unis au sein de l’économie-monde capitaliste ? Elle doit affronter des apories dont l’issue est actuellement imprévisible.

1. La question de savoir quelle entité politique constitue l’Union Européenne ne peut être résolue par recours aux doctrines de philosophie politique qui depuis sa constitution et tout au long de  son histoire tourmentée se sont affrontées autour de l’opposition entre fédéralisme européen transnational et souverainisme étatico-national. Le traitement de la question impose de passer de la problématique de l’essence supposée de la construction européenne (qu’est-elle ? ) à celle de l’ensemble de pratiques –où figurent les élaborations normatives- caractérisant les institutions européennes dans leur histoire contradictoire et les politiques effectivement conduites : que fait l’Union Européenne et qui agit en son nom ?. Cet ensemble institutionnel ne se réduit pas à lui-même : il est inclus dans un réseau mobile de forces économiques et sociales de puissance inégale qui sont intrinsèquement politiques et culturelles (entreprises de divers niveaux, banques, organisations de lobbying, groupes de pression, syndicats, institutions politiques nationales). Cet ensemble vise à organiser la politique des Etats Nations en le transformant dans un sens dénationalisé et en le situant dans un espace supranational en expansion. Cet espace ne peut pas s’identifier à un niveau d’universel concret puisque le poids inégal des Etats nations -se définissant chacun par la puissance économique  de ses entreprise et de ses organisations financières. Malgré le rêve du « patriotisme constitutionnel » (cher au philosophe Habermas), supposé l’unifier et le pacifier, cet espace est intérieurement concurrentiel et inégalitaire, et il est désormais divisé en un nord hégémonique et un sud dominé, et pour certaines parties, menacé de réduction à la pure subalternité (la Grèce comme avenir négatif).

2. Cet espace fonctionne à la compétitivité différentielle des secteurs moteurs, au déplacement incessant des activités (délocalisations et relocalisations de sites productifs). Il repose sur la mise en concurrence impitoyable entre fragments nationaux d’une force de travail européanisée par la contrainte économique et sociale, en faisant du coût du travail la seule  variable d’ajustement, en fonction des taux de rentabilité financière. Il demeure attractif pour de nombreux Etats nations limitrophes qui espèrent trouver en lui le déversoir de leur force de travail localement inemployable et il joue sur les espérances de consommation infinie qu’il promeut. Satisfaites dans les années du Welfare State -que l’Union Européenne démantèle après les avoir accompagnées-, ces espérances sont actives en raison des différentiels de revenus et elles sont attractives pour de nombreux Etats nations qui en espèrent aussi outre la solution des problèmes d’emploi un enrichissement d’ensemble. S’il est vrai que depuis sa fondation  l’Union Européenne n’a pas connu de guerre entre nationalismes, à l‘exception tragique de la décomposition de la République Fédérale de Yougoslavie qu’elle a encouragée, elle entreprend actuellement une marche périlleuse vers l’est visant réduire l’espace russe et à contrôler les approvisionnements en gaz. En définitive, elle inscrit les éléments nationaux dans la mondialisation du capitalisme néolibéral en déconstruisant les politiques publiques instauratrices d’un minimum égalitaire. Cet hybride sans nom n’est ni un Etat ni une Fédération, mais un espace supranational organisant une puissance économique contraignante et cherchant à se donner une unité politique sans assentiment démocratique des populations, sans stimulation d’une démocratie processus, sans même les trais minimaux d’une démocratie régime. Elle est une oligarchie exerçant un quasi principat  peu responsable qui  dépolitise toute opposition, en favorisant la constitution politique d’un parti unique européen capitaliste, en organisant l‘auto-élimination de l’ex-gauche socialiste et en s’immunisant contre toute résistance interne des populations. Rendues vulnérables ces populations sont vouées à ne plus être des « peuples » alors qu’elles sont incapables de se constituer en « peuple européen ».

3. La construction en arrive désormais à un seuil d’apories et peut-être d’une bifurcation. On peut en relever trois qui s’accumulent.

– La première aporie est celle de l’universalisme supposé inspirer l’Union Européenne  mais qui éveille l’insatisfaction populaire face aux politiques de désocialisation et produit des sentiments nationalistes. Ces nationalismes  dévoient des aspirations légitimes de type national-populaires. Seules les extrêmes-droites prennent en compte cette réalité. Le souverainisme renaît ainsi sous une forme caricaturale alors que la souveraineté nationale et sa transformation deviennent une question clé.

– La seconde aporie redouble la  première. Cette crispation nationalitaire se radicalise en situation de multiculturalisme en raison de la question des minorités culturelles et religieuses laissées hors citoyenneté et hors solidarité. Ces populations  sont ainsi condamnées à recourir au communautarisme. Ce terme est devenu infâmant comme celui de populisme au moment même où se pose à nouveaux frais la question de la communauté et du peuple, c’est –dire des niveaux et de formes du commun de l’être en commun.

– La troisième aporie concerne la démocratie politique, qu’elle soit interne à chaque membre de l’Union ou relève de la politique inter-trans-nationale de l’Union. Le déficit démocratique n’est plus à signaler puisque en chaque Etat de l’Union la politique se réduit à la gouvernance néolibérale exercée par une caste, élective ou non, qui joue sur la passivité des peuples et se constitue en politique arbitrant la concurrence des diverses strates du capital. Sur le plan de la politique extérieure, l’Union Européenne n’a pas de politique propre sinon celle d’un auxiliaire servile et dévoué de la politique de la puissance impériale encore dominante, les Etats-Unis. C’est là qu’il devient possible de saisir l’hybride européen. C’est un espace sub-impérial de l’économie-monde (au sens de Wallerstein), inscrit dans la mouvance de la puissance impériale avec laquelle il est tout à la fois en concurrence et en syntonie. En fait, ce caractère renvoie aux conditions de fondation de l’Union Européenne qui étaient anti-totalitaires, mais alors et surtout anti-communistes, en tout cas anti-populaires. La politique suivie en Asie mineure, en Afrique et en Europe orientale en sont la preuve.

4. Certes la culture européenne à son meilleur niveau –démocratie processus, droits de l’égale liberté, laïcité, solidarité des peuples- n’est pas morte, mais elle ne trouve pas dans l’Union Européenne son vecteur. Elle n’a de chance d’effectivité que si elle s’articule à une pratique agonistique fondée sur la mise en mouvement et en convergence des masses subalternes aujourd’hui fragmentées et pulvérisées en Europe. La culture européenne n’a eu de portée émancipatrice que toutes les fois chaque fois où elle a pu assimiler à un haut niveau de pensée et d’action les masses instrumentales qu’elle a par ailleurs et en même temps hégémonisées. Renaissance, Réforme, Lumières, Révolutions libérales-républicaines, Révolutions communistes, Mouvements d’émancipation ont été des moments de cette capacité de cette religion de la liberté-puissance d’agir et de ses hérésies. Mais aujourd’hui l’Europe, comme espace sub-impérial de la mondialisation capitaliste, est prise dans la révolution passive qui empêche les masses subalternes d’agir et les désassimile. Là se forme la possibilité d’une bifurcation : ou bien L’Europe continue sur sa lancée au risque d’une désémancipation des peuples et d’une rupture interne ou bien elle fera droit aux subalternes sans ignorer le niveau national.

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Six thèses sur l’Europe

Cédric DURAND (CEPN, CNRS/Université Paris 13)

Colloque international « La construction européenne et ses apories », Nice, 29-31 janvier 2015, organisation MSHS Sud-Est, soutiens cercle condorcé 06, CRHI et CMMC,  Axe 3 : « L’Europe et ses autres »

Résumé :


L’intervenant présentera les thèses publiées dans un article disponible en ligne

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Dépasser les impasses du fédéralisme tutélaire européen

Michel DÉVOLUY (Professeur émérite, Université de Strasbourg, Chaire Jean Monnet d’économie européenne).

Colloque international « La construction européenne et ses apories », Nice, 29-31 janvier 2015, organisation MSHS Sud-Est, soutiens cercle condorcé 06, CRHI et CMMC,  Axe 3 : « L’Europe et ses autres »

Résumé :


La crise qui s’est développée depuis 2008 a mis en avant les limites de la construction européenne. On aurait pu s’attendre à ce que l’ampleur des difficultés conduise les Européens à réorienter la construction et, idéalement, à la refonder. Hélas, le choix a été de radicaliser l’emprise des règles actuelles. L’Europe, précisément les États membres, ont ainsi accentué le poids de ce que je nomme le fédéralisme tutélaire. Celui-ci se caractérise par une insuffisance de démocratie et la tutelle des normes néolibérales. En refusant d’aller résolument vers une forme d’intégration politique, l’Europe s’est engagée dans une impasse. Les voies de sortie sont alors soit un retour en arrière vers l’autonomisation des États nations, soit l’entretien d’un désenchantement vis-à-vis d’une Europe peu protectrice et incapable d’offrir une perspective collective.

Mon propos tente de cerner les racines de ce fédéralisme tutélaire et de décrypter sa mise en œuvre à travers les traités successifs. Ce constat permet de proposer un chemin vers une Union au service de ses citoyens.

Le récit traditionnel de la construction européenne retient surtout les aspirations à la paix et à la concorde entre les États et les peuples. L’économie devait être le moteur d’entrainement vers une intégration croissante aboutissant à un fédéralisme politique. Mais en regardant de plus près, on observe très tôt les ferments d’un fédéralisme tutélaire. D’un côté, une élite a choisi de se substituer aux processus démocratiques en s’appuyant sur une démarche technocratique. Et cela a commencé avec la CECA. De l’autre, le principe de la concurrence libre et non faussée, présent dès le traité de Rome, pousse l’Europe à se défier de l’interventionnisme économique et à négliger le social.

Les traités successifs ont contribué à dépolitiser l’Europe à travers la prévalence de l’intergouvernemental sur le fédéral et l’adhésion à la doctrine ordo libérale. Les derniers textes produits pour répondre à la crise (TSCG, MES, Six Pack et Two Pack) restent sur la même ligne, mais en l’accentuant.

La perplexité sur le bien-fondé du projet européen gagne du terrain depuis la crise. Pourtant le choix qui est devant nous ne se réduit pas au démantèlement de l’Union économique et monétaire ou à la poursuite obstinée du modèle actuel. La refondation du projet européen passe par la démonstration auprès des citoyens des trois séries d’avantages d’une zone euro mieux intégrée politiquement. D’abord,  l’UEM serait mieux gérée dans l’intérêt collectif. Ensuite, cette nouvelle Union permettrait d’édifier un modèle économique et social capable de prendre ses distances vis à vis des normes néolibérales. Enfin, la zone euro offrirait un espace pertinent pour répondre aux grands enjeux géopolitiques et environnementaux. Il s’agit donc ici d’envisager clairement une Europe à deux vitesses.

Attendre des avancées significatives de la part des gouvernements des États membres encastrés dans des logiques nationales est irréaliste. Ce sont les citoyens et le Parlement européen qui doivent être à la manœuvre pour pousser vers une Europe politique. Nous proposons des pistes pour progresser et refonder la construction européenne. Il est déterminant d’en débattre.

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Entre efficacité économique et justice politique, l’Union européenne en quête d’un équilibre social

Jean-Marc FERRY (Professeur, Université de Nantes)

Colloque international « La construction européenne et ses apories », Nice, 29-31 janvier 2015, organisation MSHS Sud-Est, soutiens cercle condorcé 06, CRHI et CMMC,  Axe 3 : « L’Europe et ses autres »

Résumé :


La construction européenne manque d’une perspective substantielle. Trois imaginaires concurrents d’un ordre social existant, possible ou souhaitable reflètent les projections idéologiques de constructions théoriques qui sont principalement le fait de l’Economie politique classique (18e siècle), de sa critique marxiste (19e siècle) et de sa révision, voire de sa métacritique keynésienne (20e siècle):

  1. Le modèle d’un ordre spontané, idéalement autorégulé, c’est-à-dire l’idéologie d’un ordre naturel, à quoi renvoie l’Economie politique classique.
  2. Le modèle d’un ordre administré, idéalement maîtrisé, c’est-à-dire l’idéologie d’un ordre planifié, à quoi renvoie la critique marxienne de l’Economie politique classique.
  3. Le modèle d’un ordre négocié, idéalement cogéré, c’est-à-dire l’idéologie d’un ordre concerté, à quoi renvoient les impulsions données par la révision keynésienne à l’économie mixte et à l’État social redistributif.

Ce dernier paraît le mieux approprié au projet européen, bien que l’on ne puisse sans doute pas répliquer le principe de l’État social national (et du keynésianisme national) au niveau quasi continental de l’Union européenne. C’est ce que l’on tâchera de justifier en montrant comment, dans chacun des trois modèles, se donnent à comprendre l’efficacité économique, la justice politique, et surtout, le rapport entre l’efficacité économique et la justice politique.

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