Colloque « Penser autrement la propriété » – 2-3 juin 2014

« Penser autrement la propriété. Des formes de conceptualisation alternatives de la propriété » 2-3 juin 2014, Nice
Amphithéâtre 202, Faculté de droit de l’Université de Nice Sophia Antipolis
Colloque du GREDEG–CREDECO (UMR 7321), du centre Maurice Halbwachs et de la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société Sud-Est.

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Problématique :


 Il est courant de présenter le droit des biens français comme opposant les partisans d’une théorie classique de la propriété – qui la définissent comme un faisceau de prérogatives (usus, fructus et abusus) –, aux tenants d’une théorie renouvelée de la propriété – qui la regardent telle une relation d’exclusivité entre une personne et sa chose (Ginossar, F. Zenati et Th. Revet) –. L’on ne saurait toutefois manquer de voir que ces doctrines demeurent, audelà de leurs divergences, fermement attachées à la conception juridique moderne et à ses présupposés jus-naturalistes, voire plus généralement essentialistes. Toutes deux restent en particulier centrées sur une seule vision de la propriété : celle que l’on a pu nommer « maîtrise souveraine », lors même que la démonstration a été faite que le Code civil contient en germe d’autres possibilités (M. Xifaras). Dans ce contexte, des voix s’élèvent pour déplorer la crise que traverserait le droit des biens, allant parfois jusqu’à affirmer que la discipline se trouve, aujourd’hui en France, « sinistrée » (ibid., 2013, communication orale). De fait, le « modèle propriétaire » dominant, qui identifie le propriétaire à un maître et souverain, dissimule mal l’existence de multiples autres formes de propriété, irréductibles à la vision traditionnelle absolutiste. Ce sont ces formes « alternatives » de conceptualisation de la propriété qui seront explorées les 2 et 3 juin prochain, à Nice : partant du postulat que le dialogue entre les disciplines et, notamment, celui du droit avec les sciences humaines peut aider à l’émergence de nouvelles idées et, en particulier ici, participer à la découverte de nouvelles formes de propriété, nous investirons les champs du droit, de l’histoire du droit et de la théorie du droit comme ceux de la sociologie, de la philosophie, de l’anthropologie et de l’économie. Au fil des communications, nous découvrirons les interprétations contemporaines de la propriété en termes d’accès et de contrôle, mais aussi de « faisceaux de droit », et verrons quels liens peuvent être tissés avec ce qu’il est désormais convenu d’appeler les « communs » ; nous reconsidérerons les propriétés communes ou collectives, souvent méconnues, et nous demanderons dans quelle mesure il serait possible de renouer avec les anciennes formes de « propriétés simultanées ». L’on s’efforcera de s’ouvrir aux visions non occidentales de la propriété, au risque de voir le concept purement et simplement rejeté. Enfin, des études de cas, illustrant la difficulté de rendre compte de la propriété selon la conception orthodoxe, complèteront des exposés de portée plus conceptuelle.

Caroline GUIBET LAFAYE (Directrice de recherches au CNRS) et Sarah VANUXEM (Maître de conférences à l’UNS).

Document(s) associé(s) :


Repenser la propriété. Revue internationale de droit économique, 2014, n°3, t.XXVIII, 140 p., Ed. De Boeck Supérieur.
ISBN : 9782804193447. ISSN : 1010-8831

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