Dépasser les impasses du fédéralisme tutélaire européen

Michel DÉVOLUY (Professeur émérite, Université de Strasbourg, Chaire Jean Monnet d’économie européenne).

Colloque international « La construction européenne et ses apories », Nice, 29-31 janvier 2015, organisation MSHS Sud-Est, soutiens cercle condorcé 06, CRHI et CMMC,  Axe 3 : « L’Europe et ses autres »

Résumé :


La crise qui s’est développée depuis 2008 a mis en avant les limites de la construction européenne. On aurait pu s’attendre à ce que l’ampleur des difficultés conduise les Européens à réorienter la construction et, idéalement, à la refonder. Hélas, le choix a été de radicaliser l’emprise des règles actuelles. L’Europe, précisément les États membres, ont ainsi accentué le poids de ce que je nomme le fédéralisme tutélaire. Celui-ci se caractérise par une insuffisance de démocratie et la tutelle des normes néolibérales. En refusant d’aller résolument vers une forme d’intégration politique, l’Europe s’est engagée dans une impasse. Les voies de sortie sont alors soit un retour en arrière vers l’autonomisation des États nations, soit l’entretien d’un désenchantement vis-à-vis d’une Europe peu protectrice et incapable d’offrir une perspective collective.

Mon propos tente de cerner les racines de ce fédéralisme tutélaire et de décrypter sa mise en œuvre à travers les traités successifs. Ce constat permet de proposer un chemin vers une Union au service de ses citoyens.

Le récit traditionnel de la construction européenne retient surtout les aspirations à la paix et à la concorde entre les États et les peuples. L’économie devait être le moteur d’entrainement vers une intégration croissante aboutissant à un fédéralisme politique. Mais en regardant de plus près, on observe très tôt les ferments d’un fédéralisme tutélaire. D’un côté, une élite a choisi de se substituer aux processus démocratiques en s’appuyant sur une démarche technocratique. Et cela a commencé avec la CECA. De l’autre, le principe de la concurrence libre et non faussée, présent dès le traité de Rome, pousse l’Europe à se défier de l’interventionnisme économique et à négliger le social.

Les traités successifs ont contribué à dépolitiser l’Europe à travers la prévalence de l’intergouvernemental sur le fédéral et l’adhésion à la doctrine ordo libérale. Les derniers textes produits pour répondre à la crise (TSCG, MES, Six Pack et Two Pack) restent sur la même ligne, mais en l’accentuant.

La perplexité sur le bien-fondé du projet européen gagne du terrain depuis la crise. Pourtant le choix qui est devant nous ne se réduit pas au démantèlement de l’Union économique et monétaire ou à la poursuite obstinée du modèle actuel. La refondation du projet européen passe par la démonstration auprès des citoyens des trois séries d’avantages d’une zone euro mieux intégrée politiquement. D’abord,  l’UEM serait mieux gérée dans l’intérêt collectif. Ensuite, cette nouvelle Union permettrait d’édifier un modèle économique et social capable de prendre ses distances vis à vis des normes néolibérales. Enfin, la zone euro offrirait un espace pertinent pour répondre aux grands enjeux géopolitiques et environnementaux. Il s’agit donc ici d’envisager clairement une Europe à deux vitesses.

Attendre des avancées significatives de la part des gouvernements des États membres encastrés dans des logiques nationales est irréaliste. Ce sont les citoyens et le Parlement européen qui doivent être à la manœuvre pour pousser vers une Europe politique. Nous proposons des pistes pour progresser et refonder la construction européenne. Il est déterminant d’en débattre.

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