La participation des groupes d’intérêt dans la ‘nouvelle gouvernance européenne’. Quelle théorie du choix rationnel ?

Marc MAESSCHALCK (Philosophe, professeur à Université catholique de Louvain/ Louvain-la-Neuve)

Colloque international « La construction européenne et ses apories », Nice, 29-31 janvier 2015, organisation MSHS Sud-Est, soutiens cercle condorcé 06, CRHI et CMMC,  Axe 3 : « L’Europe et ses autres »

Résumé :


Différents modèles de justification des mécanismes participatifs de consultation et de décision s’affrontent pour évaluer les résultats produits par les injonctions de la « nouvelles gouvernance européenne » (Cf. O. De Schutter, « The role of evaluation in experimentalist governance : learning by monitoring in the establishment of the area of freedom, security and justice », in C.F. Sabel and J. Zeitlin (eds), Experimentalist Governance in the European Union: Towards a New Architecture, Oxford University Press, Oxford, 2010, pp. 261-296). Si d’aucuns reprochent à la participation son incapacité à réduire les incertitudes et à garantir l’efficacité des processus décisionnels, d’autres y voient une occasion d’accroître l’adhésion des différents acteurs concernés à des chemins de contrainte nouveaux. Lindgren et Persson  (2011) soulignent, par exemple, que entre, d’un côté « la nature élitiste de la démocratie associative », la surreprésentation des acteurs industriels et de leurs associations dans les mécanismes consultatifs et, d’un autre côté, une plus grande participation effective des groupes concernés, un meilleur accès à l’information, les gains en transparence du processus, enfin les chances d’influencer le processus de décision, la balance pour les acteurs est favorable non à l’ « input legitimacy », mais bien à tous les gains de l’ « output legitimacy » ! Ce qu’il faut retenir, selon ces auteurs c’est la préférence que portent les acteurs non seulement à la qualité des résultats d’un système, mais aussi à la justice des procédures qui ont conduit à ces résultats.

Malgré l’apparente opposition de ces évaluations, un point commun les rassemble : elles ne mettent pas en cause la légitimité des acteurs convoqués, ni leur représentativité, encore moins les conditions nécessaires de leur transformation pour devenir les acteurs d’un processus décisionnel commun susceptible de redéfinir une politique de l’intérêt public. Il semblerait donc que les formes d’approches théoriques disponibles du participationisme européen soient largement déficitaire sur le plan des attentes normatives correspondant à un accroissement de démocratie, non seulement du haut vers le bas, mais aussi entre parties prenantes, sur le plan « horizontal » engagées par les mécanismes de convocation.

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