« L’accessibilité des nouvelles technologies de l’information et de la communication aux personnes en situation de handicap : enjeux et perspectives » – 4 décembre 2017

Ce séminaire se déroulera en salle 009, au rez-de-chaussée de la MSHS.

Conférencière : Mai-Anh Ngo – Docteur et HDR en droit privé – Ingénieur de recherche Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG, France

Rapporteur : Philippe Renevier, Maître de conférence au laboratoire Informatique Signaux et Système de Sophia-Antipolis (I3S/CNRS UMR 7271)

Résumé :

La déclaration des Nations Unies portant sur le rôle des Technologies de l’Information et de la Communication pour les personnes handicapées dispose que « les avancées scientifiques et technologiques expressément conçues pour les personnes handicapées, (….), devraient leur permettre d’exercer pleinement leurs droits et libertés fondamentales dans toute la mesure du possible ». La force de cette affirmation montre à quel point la question de l’accessibilité des nouvelles technologies de l’information et de la communication aux personnes en situation de handicap est une problématique centrale, notamment dans la perspective des droits fondamentaux. Les spécificités des nouvelles technologies de l’information et de la communication nécessitent toutefois de penser et d’adapter l’accessibilité à ce domaine particulier.

L’Union européenne, à l’instar du droit international, consciente de l’importance de ce sujet, est à l’origine ces dernières années de différents textes susceptibles de faire évoluer cette thématique. Ce développement sans précédent de l’encadrement légal de la question de l’accessibilité des nouvelles technologies de l’information et de la communication mérite que l’on s’y attarde pour mesurer sa portée réelle.

L’analyse des directives adoptées ou en cours de discussion laisse apparaître des principes communs. Tout d’abord une première ligne directrice commune, très novatrice, réside dans le fait de traiter la question de l’accessibilité comme une exigence essentielle qui doit être prise en compte par le marché. Ensuite, la seconde ligne directrice commune, est représentée par la diminution du champ d’application de tous ces textes, d’une part, sous les pressions de divers groupes d’intérêts, mais aussi d’autre part, de façon plus prospective, par la mise en application des clauses de sauvegarde textuellement envisagées. Enfin, pour l’ensemble de ces textes, la question du contrôle de leur mise en œuvre semble perfectible.

Ces analyses menées sur le plan juridique révèlent, une véritable potentialité d’autonomie pour les personnes en situation de handicap dans la société de l’information et de la communication, cependant l’étude des textes met en lumière des insuffisances importantes.

Pour mesurer l’efficacité réelle de l’accessibilité des nouvelles technologies de l’information et de la communication aux personnes en situation de handicap, il convient de comprendre par une étude pluridisciplinaire, voire transdisciplinaire, quelles sont les effets dans le quotidien de ces directives et propositions de directives.

Share Button